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13/03/2010

Enrichissement illicite, détournements : Un rapport confirme le pillage des caisses de l’Etat par les refondateurs.

photo2195188684b9acd80b3565.jpgLes populations et des organisations de la société civile dénoncent régulièrement la mauvaise gestion des finances publiques. On parle même d’enrichissement illicite et rapide voire de détournements de deniers publics en se fondant sur le train de vie des dirigeants et autres hauts fonctionnaires.

Un rapport du Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (Sngrc), une structure rattachée à la Primature, confirme ces accusations de pillage des caisses de l’Etat. Ce rapport, qui a été validé au sortir d’un séminaire tenu à Yamoussoukro, les 20 et 21 janvier 2010, a été remis mercredi dernier au Premier ministre Guillaume Soro. Intitulé « Plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption », ce document constate, à la suite du commun des Ivoiriens, que les finances publiques sont détournées à des fins personnelles. « L’affaiblissement des institutions de contrôle et l’insuffisante application des mécanismes de sanction ont favorisé au sein du secteur public, la persistance de l’anomalie dans la gestion de la chose publique (...) la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics » (p.5), est-il noté dès l’introduction du rapport. Plus loin, le document souligne que « les infractions constitutives de corruption et d’enrichissement illicite sont révélées par les organes classiques de contrôle de l’Etat et/ou par les commissaires aux comptes... » (p.27). Par ailleurs, les experts, auteurs du rapport, relèvent que « la corruption et les autres infractions connexes tels que le blanchissement des capitaux sont des fléaux qui entretiennent le gaspillage des ressources publiques... » (p.27). Ce diagnostic sans complaisance posé par les experts commis à l’élaboration du rapport, a été endossé par plusieurs participants, issus de toutes les couches sociales, à un séminaire qui s’est tenu en janvier à Yamoussoukro.


L’Exécutif indexé

Au dire des auteurs du rapport, ces détournements des finances publiques ont été favorisés ces dernières années par la situation de crise que vit le pays. Ce contexte a en effet consacré le règne de l’opacité, le contrôle étant très peu exercé. Par ailleurs, note le rapport, ces pratiques ont pu prospérer parce que « les autorités ivoiriennes affichent une faible volonté à prévenir et à lutter efficacement contre la corruption et l’enrichissement ». En clair, si l’on assiste aujourd’hui à une course effrénée à l’enrichissement illicite, c’est le fruit d’une « absence d’engagement politique affiché pour les questions de corruption et d’enrichissement illicite ». De là à dire que l’Exécutif a failli, il n’y a qu’un pas. Outre ces paramètres qui expliquent le pillage des caisses de l’Etat, les auteurs du rapport ont mis le doigt sur certaines failles dans la gestion des affaires publiques, qui les favorisent. Ils ont insisté notamment sur l’insuffisance des fonctions de contrôle, d’inspection et dévaluation, le manque ou la faiblesse des sanctions. « Les fonctions d’audit et de contrôle interne demeurent encore faibles dans les entreprises publiques. Bien que la quasi-totalité des sociétés d’Etat dispose d’un service de contrôle interne, cette fonction demeure confinée au contrôle de régularité des procédures financières. » (p.16), déplorent les experts. L’absence de contrôle est imputée à « la quasi-inertie des entités investies des missions de contrôle », notamment l’Assemblée nationale. Le Parlement, note en effet le rapport, a le devoir de veiller à la saine gestion des finances publiques. « Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est consacré par la Constitution et la loi organique de 1959 », soulignent les experts. Aussi les auteurs du document s’offusquent-ils pratiquement que l’Assemblée nationale ne soit pas étroitement associée à l’élaboration du budget de l’Etat : « La participation du parlement et des élus locaux en ce qui concerne la budgétisation est faible. La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale est certes chargée de l’instruction du projet de budget de l’Etat aux fins de permettre aux parlementaires d’exercer leur contrôle. Elle ne participe cependant pas aux étapes du processus d’élaboration du projet de budget pour mieux instruire son dossier et donner un avis pertinent sur les grandes orientations de politique budgétaire et fiscale de l’Etat. ».

Ce qui attend désormais les fautifs

Même quand le contrôle est fait, aucune suite n’est donnée à ce contrôle diligenté. A ce sujet, le rapport déplore l’absence de sanction ou « le caractère dérisoire et peu dissuasif » de certaines sanctions prises de temps à autre. « Aucune sanction n’est prévue par les organes des sociétés d’Etat en cas de manquement ou dysfonctionnement constaté. », notent les experts. Pour lutter efficacement contre cette tendance aux détournements des deniers publics (bonne gouvernance oblige), une batterie de mesures sont préconisées. Au nombre desquelles le vote d’une loi instituant « la déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de fonction des élus, des membres du gouvernement et des dirigeants des hautes administrations de l’Etat et de toutes collectivités publiques, notamment des directeurs généraux de l’administration, des directeurs généraux des entreprises publiques et des structures sous tutelle. ». Par ailleurs, le rapport préconise qu’une autre loi soit prise pour que « en cas de détournements des deniers publics, des sanctions économiques et financières soient appliquées, notamment le reversement au trésor public des montants indus, la saisie au profit de l’Etat des immeubles bâtis ou non bâtis, nonobstant les sanctions administratives ou/et pénales encourues. ». Reste à espérer que ces bonnes intentions soient traduites en actes.


transcrit par GUY Kouassi

source l'inter

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