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05/11/2009

Attestation de régularité fiscale : La Cei répond à Yao-N`dré

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Par décision n° CI-2009-EP-026/28-10/CC/SG du 28 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a enjoint les candidats déclarés pour la Présidentielle à venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.
Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise.
Fait le 04/ 11/ 2009
Pour la CEI
Le Secrétaire Permanent Adjoint
Porte-parole Adjoint
Bamba Yacouba
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19:31 Publié dans politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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